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Impôt sur le revenu : un prélèvement à la source menacé par 2017

3 années ago
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va devenir une réalité d’ici 2018 selon les propos de Michel Sapin, le ministre des Finances.

Michel Sapin

Michel Sapin / Crédit Photo : Wikipédia – Matthieu Riegler

Le président de la République, François Hollande avait durant sa campagne électorale promis qu’il y aurait une grande réforme fiscale durant son quinquennat. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est peut-être le début d’un changement historique. Le parti socialiste est derrière cette proposition de loi en grande majorité et même certains iraient plus loin dans la réforme en incluant la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG (contribution sociale généralisée). Les critiques des partis adverses se font entendre de toute part, mais le gouvernement en place tient bon et il veut que ce projet soit réalisé. Le ministre des Finances, Michel Sapin a déclaré sur France Inter  dimanche matin durant l’émission «  tous politiques » que le dispositif final ne  serait pas effectif avant 2018.

Une double imposition avec le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source devrait débuter par une période de transition. La première année se traduirait concrètement par « une double imposition ». En effet, les contribuables seraient imposés sur l’année en cours et l’année précédente, cela serait pénalisant pour les Français, l’exécutif doit trouver une solution pour que ce cas de figure soit évité. Une mise en œuvre de ce projet doit se faire d’une façon progressive, le ministre des Finances refuse que du jour au lendemain les contribuables se voient amputés d’un prélèvement à la source alors que jusqu’à maintenant le dispositif était différent.

Les élections pourraient modifier ce plan sur l’impôt sur le revenu

Selon le ministre des Finances, les Français seraient favorables à cette mesure, cela représenterait pour tout le monde une facilité. Pour que le dispositif soit réalisé dans les meilleures conditions, il va falloir mettre au point une succession d’opérations. Un inconvénient majeur vient bousculer cette avancée fiscale, c’est l’année 2017, l’élection présidentielle, si la majorité en place n’est pas réélue, le projet risque de tomber à l’eau. Les contribuables auront toujours des démarches à effectuer pour régulariser leur situation l’année suivante si ce projet perdure.

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