Au même titre qu’un commerçant, qu’un artisan ou qu’un professionnel libéral, l’auto-entrepreneur fait partie de la famille des travailleurs non-salariés. Il est donc rattaché au régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. A la différence des autres travailleurs non salariés (TNS) comme les artisans ou les commerçants par exemple, il verse des cotisations au RSI tous les mois ou chaque trimestre. Il n’y a donc pas de décalage d’un an comme pour les autres TNS. Au fur et à mesure qu’il touche ses recettes, il doit reverser sa part de cotisation au RSI. 

Mutuelle auto-entrepreneur : un besoin vital

Alors que la sécurité sociale réduit ses dépenses de prise en charge d’année en année, l’ensemble des assurés sociaux sont confrontés à une baisse de leur couverture santé, qui les pousse à souscrire une bonne mutuelle pour se protéger eux et leur famille. Ces contrats sont établis sur des catégories de profil-type fondées sur le type d’activité, la situation familiale, l’âge, etc. Vous pouvez vous renseigner sur les règles en matière de mutuelle sur Maaf.fr et même faire une demande de devis pour estimer le coût de votre contrat de complémentaire santé.

Il convient de préciser que souscrire une telle formule n’est pas obligatoire pour les individus dont l’auto-entreprise constitue une activité secondaire et qui bénéficient donc d’une mutuelle dans le cadre de leur activité principale en tant qu’étudiant, salarié, fonctionnaire ou retraité par exemple. Aucune nécessité de souscrire un nouveau contrat, à la différence de l’auto-entrepreneur qui en fait son activité principale qui doit choisir une complémentaire pour couvrir ses dépenses de santé.

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Un environnement fiscal favorable

Alors que la baisse des remboursements d’assurance maladie est généralisée, le cadre fiscal ambiant pousse les TNS à souscrire une complémentaire santé pour couvrir leurs dépenses en soin. Le ticket modérateur (partie non remboursée d’une consultation), les franchises médicales, le forfait journalier hospitalier, etc. Le régime social des indépendants n’est pas épargné par la baisse des dépenses de prise en charge.

Mais à la différence du régime des salariés, les TNS profitent d’un dispositif qui leur est exclusivement réservé et offre un cadre favorable pour la souscription d’un contrat de mutuelle : le régime Madelin.

Les contrats Madelin

Ce régime fiscal permet au TNS de bénéficier d’une ou plusieurs des quatre garanties suivante : retraite complémentaire, de prévoyance, mutuelle santé et garantie chômage. A l’auto-entrepreneur de sélectionner les contrats et garanties qui l’intéressent pour sa complémentaire santé.

Des rendements variables

On distingue trois types de contrats Madelin : en fonds euros, multi-support ou à points. Le dernier est le moins répandu car il demande une certaine connaissance, il permet d’acheter des points dont la valeur évolue régulièrement, avant de les convertir en euros et en rente viagère lors du départ en retraite.

Les deux autres formules présentent un rendement intrinsèque similaire à celui de l’assurance vie. Cependant les contrats multi-support sont délaissés depuis la chute des cours de la bourse, car une partie est investie en actions. Même s’ils offrent un rendement plus élevé, ils présentent un risque plus conséquent. Le contrat en fonds euros offre donc sécurité avec un rendement minimum garanti.

Grâce à ce dispositif, les TNS peuvent déduire de leurs bénéfices imposables le montant de leur cotisation de complémentaire santé jusqu’à un certain montant. Ainsi le plafond ne doit pas dépasser 3,75% du bénéfice imposable + 7% du PASS (Plafond Annuel Sécurité Sociale fixé en 2016 : 38 616€) sans que le total obtenu n’excède 3% de 8 PASS.

Plus d’informations sur cette mesure dans cet article.