Lorsque l’on évoque la pratique commerciale déloyale, on a tendance à se focaliser sur le monde des entreprises, mais les sociétés ne sont pas les seules à être concernées. Le secteur de la santé n’est pas mis de côté puisque certaines promesses ne sont jamais tenues.
Tromper les consommateurs est désormais une réalité
Vous avez par exemple déjà croisé la route de ces instituts qui vous promettent de perdre un poids spectaculaire en quelques jours seulement ou ces enseignes qui proposent à votre visage de retrouver sa jeunesse d’antan grâce à quelques soins spécifiques. La réalité est tout de même différente, car les résultats ne sont jamais ceux escomptés. Dans ce contexte, vous pouvez être face à une pratique commerciale trompeuse qui a fait l’objet d’une publication dans le Code civil et notamment l’article 1382. La définition est assez simple à assimiler puisqu’il s’agit d’une action, d’une démarche ou d’une omission dont le but premier consiste à tromper le consommateur.
Une pratique commerciale déloyale n’est pas à exclure dans le monde de la santé
Vous pensez acquérir une crème hydratante pour lutter contre les rides, mais vous avez seulement un soin qui n’aura aucun effet positif sur votre visage. Dans certains cas de figure, des entreprises qui jonchent l’actualité peuvent aussi mettre en avant quelques études qui n’ont pas un réel fondement. Il est donc préférable d’être vigilant lorsque vous parcourez votre centre commercial ou le Web à la recherche d’un produit. Oubliez toutes les promesses mises en avant sur les packagings, il peut par exemple être judicieux de vous attarder sur les mentions disponibles sur Internet ainsi que les avis laissés par les consommateurs.
Quelles sont les mentions compatibles avec la pratique commerciale trompeuse ?
Vous pourrez cibler les produits les plus intéressants pour votre organisme et ceux à délaisser rapidement puisqu’ils n’auront pas un attrait très important. D’ailleurs, la pratique commerciale trompeuse est tellement répandue que la Cour de cassation a été contrainte le 1er Mars 2017 de clarifier la situation. Elle a eu l’occasion de partager quelques critères d’appréciation pour statuer dans une affaire concernant une action en concurrence déloyale. Il est donc judicieux de vous renseigner puisque le mensonge peut être au rendez-vous pour de nombreux produits que ce soit pour :
- L’origine du produit
- La composition du produit comme une crème anti-ride
- La nature de la proposition commerciale
- Les conditions de vente
- Les engagements pris par l’annonceur que vous aurez le loisir de retrouver dans les régimes
- Les aptitudes du professionnel, certains spécialistes de la santé n’ont pas toujours les compétences énoncées
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