Lorsqu’une ou plusieurs personnes seront des victimes de terrorisme, une attestation leur sera délivrée et elle permettra d’obtenir la gratuité des soins. Quelques conditions sont à remplir, mais elles ont été simplifiées depuis l’entrée en vigueur du décret.

Lorsque des victimes de terrorisme étaient référencées sur le sol français, c’était un vrai calvaire pour obtenir la gratuité des soins. Les patients étaient contraints de se tourner du côté de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale, ce qui entraînait des démarches administratives et conséquentes pendant une période de douleur. Lorsque les attentats ont été référencés à Paris le 13 novembre 2015, Marisol Touraine et le reste du gouvernement voulaient que l’ensemble des démarches soit simplifié.

Le JO change les modalités pour jouir de la gratuité des soins

C’est désormais officiel, car un décret a été publié au JO et il prend donc effet immédiatement. Il met en place une série de mesure et la principale concerne le changement de l’administration. En effet, ce sera la Caisse nationale de l’assurance maladie qui prendra en charge toutes les formalités et elle délivrera une attestation dont l’intérêt est primordial. En effet, elle aura pour objectif de permettre aux victimes de terrorisme de jouir pleinement de cette gratuité des soins que ce soit auprès d’un hôpital ou d’un professionnel de la santé.

Les victimes de terrorisme seront prises en charge par la caisse nationale

Pour obtenir cette gratuité des soins, il faut être reconnu comme une victime de terrorisme. Pour cela, la personne devra être sur les lieux d’un drame et des dommages devront être référencés. Ils pourront être de l’ordre du psychisme ou du physique. Ces blessures seront prises en charge uniquement si elles ont été occasionnées par un acte terroriste. C’est donc le cas pour toutes les personnes qui ont subi les attentats du novembre dernier qui ont fait de nombreux morts et une multitude de blessés. Ces nouvelles mesures sont mises en place quelques heures avant le début des commémorations organisées pour rendre hommage aux personnes tuées dans les attentats de janvier 2015.