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Avis d’imposition papier : un acte qui pourrait devenir payant

Déclarer ses impôts pourrait coûter 2 euros au contribuable. L’avis d’imposition papier serait susceptible de devenir payant prochainement.

L'avis d'imposition papier
L’avis d’imposition papier / Crédit Photo : Pixabay – stevepb

Ce projet n’est pas simplement qu’une idée lancée parmi tant d’autres, elle pourrait devenir bien réelle dès l’année prochaine. L’administration fiscale serait en pourparlers pour concrétiser cette mesure, elle facturerait l’envoi des déclarations d’impôts à chaque personne qui utilise encore le papier pour transmettre ses feuilles d’impôts. La déclaration en ligne devrait devenir obligatoire dès 2016, ce projet est inscrit dans la future loi des finances. Le fisc a pensé à cette option, faire payer l’envoi des documents à hauteur de deux euros, les 37 millions de contribuables non content de payer déjà des impôts se verront amputer d’une somme supplémentaire. Les personnes qui n’ont pas chez eux de pôle informatique, les personnes âgées et tous les foyers qui ne peuvent pas souscrire à un abonnement internet, comment vont-elles faire ? Auront-elles un recours pour ne pas payer encore deux euros de plus ?

L’avis d’imposition papier rendu payant en 2016

L’Etat aimerait que ce projet soit appliqué l’année prochaine cela représenterait une économie de 100 millions d’euros si les déclarations passaient par la case informatique. En 2014, les frais d’affranchissement se sont élevés à plus de 202 millions d’euros. Un tiers des contribuables a déjà opté pour la déclaration en ligne. La somme de deux euros serait directement ajoutée à l’impôt dû si le contribuable désire recevoir les documents à son domicile. Le secrétaire général  de CGT finances publiques contacté par le « Figaro » a déclaré que si cette mesure était validée, elle serait tout simplement « scandaleuse pour le contribuable ».

Les deux euros perçus comme un impôt supplémentaire

Les impôts sont obligatoires, ils représentent souvent pour de nombreux foyers une lourde contribution, ajouter ne serait-ce qu’une petite somme deviendrait pour toutes ces familles une injustice, on veut nous faire croire que les impôts vont baisser prochainement, mais en réalité ces deux euros deviendrait un impôt supplémentaire.

A propos Martine Eden

Avec son expérience acquise au fil des années, elle nous livre quotidiennement ses découvertes en matière de santé.

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